Termes et conditions

Dernière mise à jour : 2025/05/29

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Le Site rdbc.ca a pour objet de présenter le RDCB, sa cheffe Marlène Cordato et les candidats de son équipe aux élections municipales de Boisbriand de novembre 2025. Le Site vise également à informer les citoyens sur la vision et la plateforme électorale de l'Équipe, à permettre aux citoyens de contacter l'Équipe, de s'impliquer comme bénévoles et de faire des contributions financières (dons) à la campagne électorale.

2. Utilisation Acceptable du Site

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Divulgation publique : Veuillez noter que, conformément à la loi, les contributions financières et les informations relatives aux donateurs peuvent faire l'objet d'une divulgation publique par l'agent officiel de l'Équipe ou par le Directeur général des élections du Québec.
Vérification et Refus de don : Le RDCB et son agent officiel se réservent le droit de vérifier la conformité de tout don avec les lois électorales et de refuser ou de rembourser toute contribution qui ne serait pas conforme.

Il est de votre responsabilité, en tant que donateur, de vous assurer que votre contribution est conforme aux lois électorales du Québec. En cas de doute, nous vous encourageons à consulter le site web du Directeur général des élections du Québec (electionsquebec.qc.ca).

5. Politique de Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles, y compris celles collectées dans le cadre d'un don ou via les formulaires de contact/bénévolat, sont régies par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité] pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, protégeons et, le cas échéant, divulguons vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité.

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