Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025/05/29

Le Ralliement des Citoyens de Boisbriand (ci-après « RDCB » ou « l'Équipe ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, rdbc.ca (ci-après le « Site »), ou interagissez avec nous dans le cadre de notre campagne électorale municipale à Boisbriand en vue du scrutin de novembre 2025.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), ainsi que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2) concernant les informations liées au financement politique.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels en fonction de votre interaction avec notre Site ou l'Équipe :

Renseignements que vous nous fournissez directement :
- Informations de contact et d'identification : Nom, prénom, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal (lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de bénévolat, ou faites un don).
- Informations relatives au bénévolat : Vos disponibilités, intérêts, compétences si vous vous inscrivez comme bénévole.
- Informations relatives aux dons : En plus de vos informations de contact, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités nous oblige à recueillir des informations spécifiques pour chaque don :
  - Le montant de la contribution.
  - Votre profession ou principale occupation.
  - Le nom et l'adresse de votre employeur (ou la mention "sans emploi" ou "retraité").
  - Selon le seuil du don, potentiellement des informations d'identification pour vérifier l'identité du donateur conformément à la loi électorale.
Renseignements recueillis automatiquement via le Site :
- Des informations techniques sur votre visite, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous consultez, les sites web de référence.
- Des informations sur votre interaction avec le Site (ex: temps passé sur une page, clics).
  Ces informations sont principalement recueillies via des cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique en matière de cookies] pour plus de détails.

2. Comment recueillons-nous vos renseignements ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses manières :

Directement auprès de vous : Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site (contact, bénévolat, don), lorsque vous nous contactez par courriel ou téléphone, ou lors d'interactions en personne avec des membres de l'Équipe dans le cadre de la campagne.
Automatiquement : Par le biais de technologies du Site, telles que les cookies, les journaux de serveur web et les outils d'analyse (ex: Wix Analytics, Google Analytics), lorsque vous naviguez sur rdbc.ca.

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités de campagne électorale pour les fins suivantes :

Gestion de la campagne : Pour organiser et coordonner les activités de campagne (ex: planification du porte-à-porte, événements, mobilisation).
Communication avec les citoyens : Pour répondre à vos questions et commentaires, vous fournir des informations sur notre campagne, nos positions et nos événements (si vous avez donné votre consentement lorsque requis).
Gestion des bénévoles : Pour enregistrer et coordonner l'aide des bénévoles.
Traitement des dons et conformité électorale : Pour traiter vos contributions financières, émettre des reçus si applicable, et surtout, pour nous conformer aux obligations légales strictes de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant la tenue des registres financiers et la divulgation des informations sur les donateurs à l'agent officiel et, ultimement, au Directeur général des élections du Québec ou à toute autre autorité compétente.
Amélioration du Site : Pour analyser l'utilisation de notre Site et l'améliorer afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d'information.
Conformité légale et réglementaire : Pour respecter toutes autres lois, règlements ou processus légaux applicables à notre campagne ou à nos activités.

4. Avec qui partageons-nous vos renseignements ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes, et toujours en conformité avec la loi :

Avec les membres autorisés du RDCB : Vos renseignements sont partagés au sein de l'équipe de campagne uniquement avec les personnes qui ont besoin d'y accéder pour les fins mentionnées ci-dessus (ex: l'agent officiel pour les dons, le responsable des bénévoles pour les listes de bénévoles, les candidats pour les communications dans leur district).
Avec les autorités électorales : Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, certaines informations relatives aux dons sont obligatoirement rapportées par l'agent officiel et peuvent être rendues publiques par le Directeur général des élections du Québec ou l'autorité municipale compétente.
Avec des fournisseurs de services tiers : Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider dans l'exploitation du Site ou la gestion de la campagne (ex: plateforme d'hébergement Wix, processeurs de paiement pour les dons en ligne, services d'analyse web, fournisseurs d'outils de communication). Ces fournisseurs ont accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de maintenir leur confidentialité et d'assurer leur protection.
Autres situations requises par la loi : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger et défendre les droits ou la propriété du RDCB, prévenir un acte répréhensible potentiel, ou protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales ou sans lien avec la campagne.

5. Où sont stockés vos renseignements ?

Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur les serveurs sécurisés de notre plateforme d'hébergement (Wix) et/ou sur des systèmes de stockage gérés par le RDCB ou ses fournisseurs de services (ex: outils de gestion de base de données pour campagne, services infonuagiques).

6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, et pour faire respecter nos droits.

Les renseignements financiers et les informations sur les donateurs recueillis dans le cadre de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités doivent être conservés pendant des périodes spécifiques et obligatoires par l'agent officiel, même après la fin de la campagne. La durée de conservation pour les autres types de données (contact, bénévolat) est déterminée en fonction de leur pertinence pour les objectifs de la campagne et des obligations légales générales.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Cela inclut, par exemple, la restriction de l'accès aux renseignements aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin, l'utilisation de mots de passe robustes, et la sensibilisation de notre équipe à l'importance de la confidentialité.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels ?

Conformément aux lois applicables, vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels que nous détenons :

Droit d'accès : Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Demander la correction de renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels détenus par le RDCB, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, et des obligations liées aux dons en vertu de la loi électorale.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse indiquée dans la section "Nous contacter" ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

9. Utilisation de cookies

Notre Site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons, leur objectif et la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

10. Sites web de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'à notre Site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

11. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La date de la "Dernière mise à jour" en haut de la page sera révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, ou si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter :

Responsable de la protection des renseignements personnels du RDCB : Marlène Cordato, cheffe du partie
Adresse courriel : info@rdcb.ca
Adresse postale : 1509 Aristote, Boisbriand QC J7G 3B4