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Mentions légales

Dernière mise à jour :  2025/05/29

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Le présent site web, rdbc.ca (ci-après le « Site »), est édité et géré par le Ralliement des Citoyens de Boisbriand (ci-après « RDCB » ou « l'Équipe ») dans le cadre de la campagne électorale municipale en vue du scrutin de novembre 2025 à Boisbriand.

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1. Identification de l'Éditeur du Site

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  • Nom de l'entité politique : Ralliement des Citoyens de Boisbriand

  • Objet : Campagne électorale municipale pour la Ville de Boisbriand en novembre 2025.

  • Personne responsable du contenu : Marlène Cordato, Cheffe du RDCB

  • Adresse officielle : 1509 Aristote, Boisbriand QC  J7G 3B4

  • Contact :

 

2. Cadre Légal

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Les activités et les communications du RDCB, y compris ce Site web, sont régies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2) et les règlements associés applicables au Québec.

 

3. Hébergement du Site

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Le présent Site est hébergé par : Wix.com Ltd.

 

4. Propriété Intellectuelle

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8. Modification des Mentions Légales

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9. Droit Applicable et Juridiction

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Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

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